Avis Juridique

Dénomination sociale : TRIVIÈRE PARTNERS, S.L.
Nom Commercial : TRIVIÈRE PARTNERS
Domiciliation : C/ AGUSTIN DE FOXA, 26, MADRID (MADRID – 28036)
CIF/NIF : B63094973
Téléphone : +34 933636842
Mail : info@triviere.com
Inscrit au registre*1 de MADRID, 36914, 35, M-660293
Nom de domaine : trivierepartners.com

Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.

*1 Si votre activité est soumise à un régime d’autorisation administrative préalable ou si vous exercez une profession réglementée, veuillez contacter votre technicien pour la préparation de cet avis juridique.

Responsabilité*2
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu d’un site web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

*2 Dans le cas où vous utiliseriez des cookies qui ne sont pas strictement indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site web par l’utilisateur ou pour recueillir des informations personnelles, veuillez contacter votre technicien.

Protection des données à caractère personnel.
Le prêteur est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, et assure le plein respect des obligations prévues, et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999, de la protection des données personnelles (LGPD) et du règlement de développement de la LGPD.

Le fournisseur met sa politique de confidentialité à la disposition des utilisateurs en les informant des aspects suivants :

– Données du responsable du traitement : TRIVIÈRE PARTNERS,S.L.
– Données traitées : Identification et coordonnées
– Fichier où ils sont stockés : Formulaire Web
– Objet du traitement : Gestion des Formulaires Web
– Obligatoire ou non obligatoire : Données nécessaires pour la finalité décrite, fournies volontairement par le titulaire
– Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer : e-mail à info@triviere.com accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité

Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou si vous disposez d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause le consentement écrit préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Droit applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, on appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de MADRID.