Mentions légales

Raison sociale : EDUCA-TRAINING,S.L.
Nom commercial : TRIVIÈRE PARTNERS
Domiciliation sociale : C/ AGUSTIN DE FOXA, 26, MADRID (MADRID – 28036)
CIF/NIF: B63921878
Téléphone : +34 933636842
E-mail: info@triviere.com
Inscrite au Registro*1 de MADRID, , 36914, 35, M-660293
Nom de domaine : trivierepartners.com

Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à se conformer aux obligations de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de sensibilisation des utilisateurs à ces obligations, considérées comme suffisantes avec la publication sur le site du fournisseur.

*1 Si votre activité est soumise à un régime d’autorisation administrative préalable ou si vous exercez une profession réglementée, veuillez contacter votre technicien pour l’élaboration de la présente mention légale.

Responsabilité*2
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie au fournisseur concernant la personne accédant au site) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme étant indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des renseignements personnels.

À partir du site web du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité concernant ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site web du fournisseur. Néanmoins et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.

*2 Si vous prévoyez d’utiliser des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la visualisation du site par l’utilisateur ou pour collecter des informations personnelles, veuillez contacter votre technicien.

Protection des données personnelles
Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel et veille au plein respect des obligations et à la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et le règlement de développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs sa politique de confidentialité les informant sur les aspects suivants :

– Données du responsable du traitement des données : EDUCA-TRAINING,S.L.
– Données traitées : Identification et contact
– Fichier dans lequel elles sont conservées : Formulaire web
– Objectif du traitement : Gestion des formulaires web
– Obligation ou non de les fournir : Données nécessaires aux fins décrites, fournies volontairement par le propriétaire
– Sur les droits de tous les utilisateurs et les modalités de leur exercice : envoyez un mail à info@triviere.com accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties sont soumises expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou relatifs à son utilisation les Cours et Tribunaux de MADRID.